Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV régissent les prestations de Vincent Tineo Photographe EI (mariages, séances photo, reportages, location de borne photo), pour les particuliers comme pour les professionnels.

Vincent Tineo EI
2 rue de Soleure, 67380 Lingolsheim
Pour tout contact : vincent-tineo.fr/me-contacter (ou formulaire ci-dessous)

Les services de photographie, comprenant mariages, shootings et reportages, ainsi que les tarifs associés, sont détaillés dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.

Une réservation n’est validée et acceptée que lorsqu’un devis est signé et/ou validé par e-mail.

La TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI relatif aux activités en micro-entreprise.

Un acompte est demandé pour les mariages (partie 12) et la location de la borne photo (partie 13). Aucun acompte n'est requis pour les autres prestations.

Le règlement des prestations pour les particuliers et associations s'effectue le jour de la prestation (sauf mariages et borne photo, voir parties 12 et 13).
Le règlement des bons cadeaux s’effectue lors de leur remise ou envoi.

Pour les clients professionnels, le règlement est à effectuer à la réception des photos. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Vincent Tineo conserve les droits d'auteur sur toutes les photos réalisées, conformément au Code de la propriété intellectuelle. Il reste seul à pouvoir exploiter commercialement les photos, dans le respect du droit à l'image des personnes photographiées.

Le client peut utiliser les photos pour un usage privé et les partager librement avec sa famille et ses amis, sans limite de durée (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Pour les clients professionnels, les droits d'utilisation des photos sont précisés dans le devis. Toute autre utilisation (commerciale, publicitaire…) doit être autorisée au préalable par le photographe et peut faire l'objet d'un devis.

Le client autorise le photographe à utiliser les photos pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, book, expositions, concours, presse, supports imprimés, etc.). Sont exclues les photos prises sans l'accord du sujet et celles de mineurs, sauf accord écrit. Le client peut refuser cette autorisation en informant le photographe par écrit avant la prestation.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant les photos ne devront pas porter atteinte à l'image ou à la réputation du photographe.

Le délai de rendu standard des photos est de 3 semaines (5 semaines maximum pour les mariages) à compter de la date de la prestation, sauf demande particulière effectuée avant la réalisation du devis. Toute demande de délai plus court pourra faire l’objet d’une surfacturation précisée dans le devis.

Les photos seront livrées sous forme de fichiers numériques, via une galerie de téléchargement en ligne accessible pendant un an minimum.
Le photographe conserve une copie des photos pendant un an ; au-delà, il n'est plus tenu de les fournir.

Le post-traitement est propre au photographe et il en est le seul décisionnaire. Aucun fichier RAW ne sera remis.

Le client s’engage à faciliter le travail du photographe lors de l’exécution de la prestation, par exemple en arrivant à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance ou en ayant préalablement préparé les produits, personnes ou lieux à shooter.

Le photographe ne pourra pas être tenu responsable d’une moindre qualité des photos en cas de manque de préparation du shooting par le client ou du manque de coopération d’un des participants (membre de l'équipe, invité, employé, etc.) lors de la prise de vue.

Les informations personnelles du client servent uniquement à la gestion administrative et commerciale de la prestation ; elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Le client peut demander l'accès, la modification ou la suppression de ses données (voir la partie RGPD des mentions légales).

Tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la médiation avant tout recours judiciaire. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties.

Des frais de déplacement sont facturés pour toute prestation en dehors de l'Eurométropole. Ils figureront dans le devis ou la proposition commerciale remis au client.

Les frais de déplacement sont offerts dans le Bas-Rhin dans le cadre d'un reportage photographique de mariage.

Réservation et paiement

Un acompte de 200 €, par virement, est demandé à la réservation de la borne photo.
Le solde, déduction faite de l’acompte, est réglé par virement à réception de la facture envoyée par e-mail dans les jours qui suivent l'évènement.

Annulation ou report

La location de la borne photo étant une prestation fournie à une date déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas (article L221-28, 12°, du Code de la consommation).

En cas de report de l’évènement, l'acompte est reporté sur la nouvelle date, sous réserve de la disponibilité de la borne. L’acompte n’est pas remboursable, sauf cas de force majeure, dans les mêmes conditions que pour un reportage de mariage.

Installation

La borne nécessite un espace d’environ 1 × 1 m, et son imprimante un second espace d’environ 1 × 1 m, avec une prise électrique à proximité. L’installation prend environ 30 minutes, tout comme la désinstallation.

La borne s’utilise en intérieur et jamais en plein soleil. Une utilisation en extérieur n’est possible qu’en présence du photographe.

Frais de déplacement

Des frais de déplacement peuvent s'appliquer en dehors de l'Eurométropole de Strasbourg, selon le barème suivant :

• dans l'Eurométropole de Strasbourg : offerts ;
• hors Eurométropole, jusqu’à 50 km : 25 € ;
• au-delà de 50 km : sur devis.

Tirages et accessoires

Le nombre de tirages inclus dépend de la formule choisie. Les tirages supplémentaires sont facturés 25 € les 100.
Des accessoires sont fournis sur demande, sans supplément.

Responsabilité et panne

Pendant la location, le client est responsable de la borne et de son matériel. Toute dégradation causée par les invités sera facturée (réparation ou remplacement).

En cas de panne de la borne non imputable au client, la location est remboursée au prorata de la durée d’interruption. Les photos déjà prises sont livrées dans tous les cas.

Photos et galerie en ligne

Toutes les photos prises par la borne, imprimées ou non, sont rendues en haute définition et sans logo. Elles sont traitées comme les photos d'un reportage photo (couleurs, exposition, etc.).

Elles sont mises à disposition sur une galerie en ligne dans les 2 à 3 jours ouvrés suivant l’évènement, accessible pendant un an minimum.

Vincent Tineo se réserve le droit de réviser ces CGV. Les clients seront informés de tout changement avant la conclusion de tout nouveau contrat.